Conditions générales
L’utilisation dans le texte contenu ci-dessous s’applique et inclus : Mon Agence Voyages, Voyage Fleury, VPS, GROUPES par VOYAGES PLEIN SOLEIL.
Les conditions générales ci-dessous s’appliquent pour toutes les escapades, les séjours, les voyages, les croisières de VOYAGES PLEIN SOLEIL. Pour tout autre voyage, les conditions propres et particulières des voyagistes, des agences ou des fournisseurs choisis sont celles qui prévalent. Veuillez les consulter avant d’en faire l’achat ou de signer quelques contrats ou ententes avec eux.
Aux fins des conditions générales ci-dessous décrites, le terme VOYAGE inclut, sans limiter la généralité de ce qui précède, tout voyage, forfait, circuit, croisière, programme, séjour, escapade, itinéraire organisé par VOYAGES PLEIN SOLEIL alors que le terme CLIENT signifie tout consommateur, voyageur, passager, participant, individu, personne, occupant qui participe à un voyage. Pour alléger le texte, le masculin est utilisé aux présentes et comprend aussi le féminin.
1 – LA POLITIQUE DES PRIX
a) Les prix indiqués dans les publications, les documentations, les vidéos, les sites et les pages web de VOYAGES PLEIN SOLEIL sont toujours exprimés en dollars canadiens et par personne. Ils sont établis en tenant compte des différentes ententes avec les fournisseurs et les partenaires de VOYAGES PLEIN SOLEIL Les prix considèrent aussi le ou les taux de change des pays visités, des coûts du carburant, de toutes les taxes et des autres frais qui étaient en vigueur au moment de la publication de toutes publications, documentations, vidéos, sites et pages web. Tous les prix publiés ainsi que les programmes, circuits ou itinéraires peuvent être mis à jour sur une base régulière et peuvent ainsi différer sans aucun préavis de VOYAGES PLEIN SOLEIL. Nous vous recommandons fortement de vérifier les informations récentes à propos des prix et des contenus des itinéraires suggérés auprès de nos conseillers experts ou auprès de votre conseiller en voyages et de valider les modifications qui ont pu être apportées à ces derniers. Il est essentiel et fortement recommandé de procéder à cette validation avant de réserver de façon officielle une prestation (location de véhicule, réservation d’hébergement, réservation d’attraits, de repas ou toutes autres prestations) auprès de VOYAGES PLEIN SOLEIL
b) Suite à une réservation officielle (ci-après le «contrat») entre le CLIENT et VOYAGES PLEIN SOLEIL et conformément à la loi des agences de voyages du Québec, les prix indiqués ne peuvent pas être augmentés sauf si une surcharge de carburant était imposée par le ou les transporteur(s) ou s’il y avait une augmentation du taux de change applicable 45 jours avant la date des prestations desdits services, augmentation de plus de 5% entre le moment (la date) à laquelle le contrat entre VOYAGES PLEIN SOLEIL et le CLIENT a été conclu.
c) Si la modification entraîne une augmentation du prix de moins de 7 %, excluant la TPS et la TVQ, le CLIENT s’engage à payer la différence. Si la modification entraîne une augmentation du prix égale ou supérieure à 7 % du prix, excluant la TPS et la TVQ, le CLIENT pourra alors choisir entre (1) l’annulation du VOYAGE et ses termes contractuels et le remboursement intégral du prix, ou (2) l’acceptation des services de remplacement offerts si de tels services sont offerts par VOYAGES PLEIN SOLEIL. Cependant, aucune modification du prix ne peut avoir lieu à moins de 30 jours du départ du VOYAGE ou de la date de prestation du premier service.
d) Les prix indiqués par personne incluent la Taxe de vente du Québec (TVQ) et la Taxe sur les produits et services (TPS) et toutes les taxes locales, régionales, des provinces, des états ou des pays lorsqu’elles ont lieu d’être appliqués (taxes d’hébergement, taxes touristiques, taxes de restauration). Lorsque mentionné au préalable au CLIENT par un conseiller de VOYAGES PLEIN SOLEIL, ou un agent de voyages, il est possible que certaines taxes locales doivent être payées par le CLIENT sur place directement aux fournisseurs des prestations touristiques, et ce, en devises locales ou dans la devise exigée localement.
e) Les prix indiqués n’incluent pas la contribution de 3,50 $ par tranche de 1 000 $ au Fonds d’indemnisation des clients d’agents de voyages (FICAV).
2 – LES POLITIQUES DE RÉSERVATION, DE PAIEMENT FINAL ET D’ANNULATION
a) Il est obligatoire de verser un dépôt ou le cas échéant le paiement final du VOYAGE pour effectuer une réservation officielle auprès de VOYAGES PLEIN SOLEIL. En versant le dépôt ou le paiement final, un contrat officiel est établi entre le CLIENT et VOYAGES PLEIN SOLEIL. Le dépôt exigé tient compte du prix vendu du VOYAGE et des acomptes, des arrhes ou des dépôts exigés par les différents fournisseurs et les partenaires de VOYAGES PLEIN SOLEIL. Le dépôt est final et ne peut être remboursé et il est non transférable. Le défaut par le CLIENT de verser le dépôt exigé fait en sorte qu’aucune réservation n’est valide et VOYAGES PLEIN SOLEIL n’a aucune obligation ni responsabilité envers le CLIENT.
b) Les tableaux ci-dessous présentent la valeur en % et/ou en $ et le moment dû du versement des dépôts et du paiement final pour tous les VOYAGES de VOYAGES PLEIN SOLEIL.
TABLEAU 1
Tous voyages VPS (à l’exception des voyages incluant une croisière) dont le prix de vente par personne en occupation double est de 1 000 $ et moins
-Dépôt de 100 $ au moment de la réservation non remboursable
-Paiement final 60 jours avant le départ.
En cas d’annulation les pénalités suivantes s’appliquent :
-Jusqu’à 60 jours avant le départ : le montant du dépôt.
-De 59 jours à la date du départ : le prix total du voyage.
TABLEAU 2
Tous voyages VPS (à l’exception des voyages incluant une croisière) dont le prix de vente par personne en occupation double est de 1 001 $ à 3 000 $
-Dépôt de 300 $ au moment de la réservation non remboursable
-Paiement final 60 jours avant le départ.
En cas d’annulation les pénalités suivantes s’appliquent :
-Jusqu’à 60 jours avant le départ : le montant du dépôt.
-De 59 jours à 30 jours avant le départ : 50% du prix total du voyage.
-De 29 jours à la date du départ : le prix total du voyage.
TABLEAU 3
Tous voyages VPS (à l’exception des voyages incluant une croisière) dont le prix de vente par personne en occupation double est supérieur à 3 001 $
-Dépôt de 800 $ au moment de la réservation non remboursable
-Paiement final 60 jours avant le départ.
En cas d’annulation les pénalités suivantes s’appliquent :
-Jusqu’à 60 jours avant le départ : le montant du dépôt.
-De 59 jours à 30 jours avant le départ : 50% du prix total du voyage.
-De 29 jours à la date du départ : le prix total du voyage.
TABLEAU 4
Tous les voyages VPS qui incluent une croisière peu importe le prix de vente -Dépôt de 800 $ au moment de la réservation.
-Paiement final 120 jours avant le départ non remboursable
En cas d’annulation les pénalités suivantes s’appliquent :
-Jusqu’à 120 jours avant le départ : le montant du dépôt.
-De 120 jours à 60 jours avant le départ : 25% du prix total du voyage.
-De 59 jours à 30 jours avant le départ : 75% du prix total du voyage.
-De 29 jours à la date du départ : le prix total du voyage
c) Pour qu’une réservation de VOYAGE auprès de VOYAGES PLEIN SOLEIL soit valide, il est important de lire les conditions suivantes : le versement du dépôt et le paiement final doit être effectué au bureau de VOYAGES PLEIN SOLEIL ou en ligne sur le site internet www.pleinsoleil.com, soit en argent comptant, par virement Interac ou par virement bancaire, par chèque libellé au nom de VOYAGES PLEIN SOLEIL ou par carte de crédit Visa ou Mastercard uniquement.
À défaut de recevoir le dépôt et le paiement final aux dates ou moments mentionnés ci-dessus, le CLIENT sera considéré à défaut de paiement et toutes les réservations, les achats de voyages, les achats d’options aux voyages seront considérés annulés par le CLIENT. Les frais d’annulation prévus ci-dessus s’appliqueront sans avis ni délai.
Note : Les cartes de crédit sont acceptées seulement lorsqu’un représentant ou un conseiller en voyage de VOYAGES PLEIN SOLEIL est en présence du client en possession de la carte de crédit. Aucun paiement par téléphone ou par courriel ne sera accepté.
Note pour les paiements par chèque : un chèque refusé par l’institution financière devient un défaut de paiement et se traduit par une annulation complète de la réservation du voyage sans aucun préavis. Un montant de 100$ sera exigé pour tout chèque sans provision et un chèque visé (certifié) pourra être exigé pour maintenir la réservation.
d) Pour effectuer une réservation, le CLIENT doit fournir les informations suivantes :
noms et coordonnées complètes du CLIENT (nom, prénom, initiales, adresse, date de naissance). Les informations fournies par le CLIENT doivent être en toute exactitude, les mêmes qui devront être clairement lisibles sur le passeport valide du CLIENT. Le CLIENT est le seul responsable des informations fournies et doit s’assurer de leur exactitude. De mauvaises informations, erronées ou fausses peuvent se traduire (résultat) par l’annulation complète du VOYAGE. Plusieurs fournisseurs, dont les transporteurs aériens et les compagnies maritimes de croisières peuvent sans aucun avis refuser l’accès à leur service de transport.
e) Pour les VOYAGES de VOYAGES PLEIN SOLEIL, le nombre de places disponibles au moment de la publication et le minimum de passagers requis sont clairement précisés dans les rubriques «INCLUANT» et «CONDITIONS DE RÉSERVATION». Pour tous les VOYAGES, lorsque le minimum de passagers requis n’est pas atteint, celui-ci pourra être annulé par VOYAGES PLEIN SOLEIL sans aucune autre explication ou justification.
À ce moment, le CLIENT pourra décider entre recevoir un remboursement complet du VOYAGE ou accepter un crédit voyage de la même valeur applicable pour un autre VOYAGE.
f) Lorsque le CLIENT paie le VOYAGE par carte de crédit, la signature du détenteur de la carte est obligatoire et l’agent de voyages de VOYAGES PLEIN SOLEIL ou de toutes autres agences de voyages doit en conserver la preuve.
g) VOYAGES PLEIN SOLEIL se réserve le droit d’annuler toute réservation dans le cas où la signature du détenteur n’apparaît pas sur la formule de paiement de la carte de crédit.
3 – POLITIQUE DES TRANSPORTS
a) VOYAGES PLEIN SOLEIL n’est pas un transporteur. Les transports offerts et inclus dans les VOYAGES réservés auprès de VOYAGES PLEIN SOLEIL sont tous exécutés par des tiers.
b) Plusieurs VOYAGES proposés incluent l’utilisation d’un véhicule de location, réservé et loué auprès d’entreprises de location de véhicules (voiture, camionnette, VUS, minivan, etc.) reconnues. La location du véhicule est alors faite pour et aux noms des CLIENTS par VOYAGES PLEIN SOLEIL. Le CLIENT devra également fournir ses coordonnées complètes, un permis de conduire valide et répondre aux exigences de l’entreprise de location. Le CLIENT devra aussi garantir la location du véhicule par sa carte de crédit. Les locations faites par VOYAGES PLEIN SOLEIL pour et au nom des CLIENTS et qui sont incluses dans le prix indiqué et à la rubrique «INCLUANT» de tous les VOYAGES, comprennent toujours toutes les protections et les couvertures de franchises en cas de dommages de même que tous les frais de kilométrages. L’entière responsabilité liée à la location du véhicule demeure celle du CLIENT.
c) Pour tous les VOYAGES incluant la location d’un véhicule, un guide chauffeur privé agira à titre de tiers pour la conduite du véhicule. Un formulaire contractuel d’embauche d’un guide privé par le CLIENT devra être complété et signé avant le départ.
d) Les transporteurs autres peuvent en tout temps et à leur seule discrétion effectuer des changements et des annulations à leur horaire, itinéraire, type de véhicule, arrêts, etc. VOYAGES PLEIN SOLEIL n’est pas un transporteur et ne peut être tenu responsable des changements effectués par les transporteurs.
e) Pour tous les VOYAGES de VOYAGES PLEIN SOLEIL, une date, une heure et un lieu précis de départ ou d’embarquement seront fixés au moins 7 jours avant la date prévue du départ. La responsabilité d’être à l’heure et au lieu de départ identifié demeure la seule responsabilité du CLIENT. Les heures de départ et les lieux sont à titre d’indications seulement et ils peuvent être modifiés par VOYAGES PLEIN SOLEIL à sa seule et entière discrétion. De telles modifications seront communiquées au CLIENT le plus rapidement possible. Les normes et les usages généralement reconnus suggèrent d’arriver au moins 30 minutes avant l’heure de départ prévue pour tous les VOYAGES terrestres et au moins 3 heures avant l’heure de départ prévue à l’aéroport pour tous les voyages aériens et les voyages maritimes.
Note : Les guides et les chauffeurs mandatés par VOYAGES PLEIN SOLEIL ne sont pas tenus d’attendre les clients qui sont en retard ou absents au point d’embarquement fixé au préalable. VOYAGES PLEIN SOLEIL ne peut être tenu responsable pour toutes pertes, frais, dépenses ou autres encourus par le client pour l’annulation du voyage ou pour rejoindre le groupe en cours de route.
4 – POLITIQUE DES BAGAGES
a) Tous les transports inclus dans les prestations et les programmes de VOYAGES PLEIN SOLEIL permettent l’usage en soute d’une valise par personne seulement plus un sac de voyage au besoin. Cette valise doit être de dimension linéaire (hauteur + profondeur + largeur) égale ou plus petite que 153 cm (62 pouces) incluant les poignées et les roulettes. De plus, elle ne doit pas excéder le poids de 23 kg (50 lbs). Il est possible que certains transporteurs utilisés appliquent une politique de poids et de dimensions différentes. Il est important de valider ces informations auprès de votre agent de voyages avant le départ.
b) Les frais excédentaires des valises plus grandes ou plus lourdes sont à l’entière responsabilité du CLIENT.
c) Tous les bagages doivent être identifiés par le CLIENT avant le départ. VOYAGES PLEIN SOLEIL ainsi que ses représentants (agents, agences de voyages, organisateur, accompagnateur, guide, etc) n’assument aucune responsabilité suite à la perte, le vol, le bris causé aux valises et aux sacs de voyages de même qu’à tous les effets personnels du CLIENT. VOYAGES PLEIN SOLEIL suggère de s’informer et de faire l’acquisition d’une assurance de voyages couvrant les risques associés aux bagages.
5 – POLITIQUE D’ATTRIBUTION DES CHAMBRES ET/OU CABINES
a) Les hôtels suggérés dans les VOYAGES de VOYAGES PLEIN SOLEIL sont évalués et classifiés en fonction des critères de qualité propres au pays où ils sont situés. Les normes utilisées pour établir ces critères sont parfois inférieures aux normes nord-américaines, canadiennes ou québécoises, car elles tiennent surtout compte des services disponibles plutôt que du confort offert dans les chambres/cabines. Les hôtels sont sujets à disponibilité au moment de la réservation et peuvent être remplacés par d’autres de catégorie similaire. Les chambres/cabines sont distribuées par les hôteliers/ compagnies maritimes, selon les disponibilités au moment de l’arrivée des passagers. VOYAGES PLEIN SOLEIL n’a aucun contrôle sur les dimensions, l’emplacement ou la vue des chambres/cabines attribuées aux CLIENTS.
b) Les chambres individuelles, hors de l’Amérique du Nord, sont généralement plus petites et moins bien situées dans les hôtels que les chambres doubles. Leur nombre est très limité et elles ne seront confirmées qu’après réservation.
c) Le CLIENT ayant réservé un forfait en occupation individuelle peut, au moment de la réservation, demander de partager une chambre avec un autre CLIENT.
Toutes les demandes de partage de chambres doivent être effectuées par écrit au moment de la réservation. VOYAGES PLEIN SOLEIL tentera d’accommoder ceux qui en font la demande, mais VOYAGES PLEIN SOLEIL ne prend aucun engagement en ce qui concerne le sort de telles demandes, la compatibilité des participants réunis ou la qualité de l’entente entre ces derniers, ceux-ci assumant seuls, à la complète exonération de VOYAGES PLEIN SOLEIL, la totalité des risques et des inconvénients liés au partage d’une chambre avec un étranger, y compris le risque de ne pouvoir changer de compagnon de voyage, l’impossibilité d’obtenir une chambre séparée durant le voyage ou de devoir acquitter des frais additionnels pour changer la base d’occupation de chambres en cours de voyage, ce qui n’est pas toujours possible.
d) En cas de refus d’une demande de partage de chambre ou s’il n’est pas donné suite à une telle demande, le participant qui en a fait la demande ne peut invoquer ce motif pour annuler ses réservations et doit acquitter les suppléments d’occupation.
6 – POLITIQUE DES CIRCUITS TOURISTIQUES, ANNULATION ET MODIFICATIONS
a) En plus des conditions générales décrites, les dispositions suivantes s’appliquent dans tous les cas de circuits touristiques à l’étranger.
Les circuits au Canada et aux États-Unis sont généralement opérés par VOYAGES PLEIN SOLEIL. VOYAGES PLEIN SOLEIL peut à sa seule discrétion annuler ou remplacer les services touristiques réservés et les remplacer par des services comparables. La responsabilité de VOYAGES PLEIN SOLEIL se limite alors au remboursement des montants payés par le CLIENT pour les services annulés. Le CLIENT peut accepter une offre de services comparables et payer, si nécessaire, les frais supplémentaires exigés pour tels services. Lors de situations de force majeure ou pour des raisons exceptionnelles, VOYAGES PLEIN SOLEIL peut à sa seule discrétion annuler, remplacer, modifier les services touristiques sans être tenu de rembourser le CLIENT. Il est recommandé au CLIENT de s’informer auprès de son agent de voyages et de faire l’acquisition d’une assurance de voyages couvrant ces risques.
b) Les circuits à l’extérieur du Canada et des États-Unis ne sont pas opérés ni dirigés par VOYAGES PLEIN SOLEIL mais par des opérateurs et/ou des fournisseurs locaux dont les noms apparaissent sur les bons d’échange du CLIENT. Dans ce cas, le rôle de VOYAGES PLEIN SOLEIL est strictement limité à transmettre vos réservations auprès de l’opérateur local et VOYAGES PLEIN SOLEIL n’assume aucune responsabilité en cas de faute, d’erreur ou d’inexécution de la part de ces opérateurs ou de leurs représentants sur place.
c) Les itinéraires des circuits décrits dans toutes les publications de VOYAGES PLEIN SOLEIL sont donnés à titre indicatif seulement et sont en tout temps sujets à changement. Les villes ou étapes, décrites aux circuits, prises individuellement ou en ensemble, ne sauraient en aucun cas être considérées comme critères déterminants à votre réservation. Les itinéraires, visites, hébergements ou modes de transport sont sujets à modification en cours de circuit, en raison de circonstances particulières et l’opérateur local, de même que le guide, ont la faculté de décider en tout temps d’effectuer des modifications ou des substitutions, une telle décision étant finale et sans recours.
7 – POLITIQUE DES PRESTATIONS NON UTILISÉES PAR LE CLIENT
a) Aucun remboursement ne sera effectué pour tous les services et VOYAGES non utilisés par le CLIENT.
Lorsqu’une faute est commise par un fournisseur de VOYAGES PLEIN SOLEIL et qu’un service ne peut être utilisé par le CLIENT auprès de ce dernier, les recours du CLIENT devront s’exercer directement auprès du fournisseur en toute exonération de VOYAGES PLEIN SOLEIL
8 – POLITIQUE RESPONSABILITÉ DU CLIENT
a) Pour tous les VOYAGES de VOYAGES PLEIN SOLEIL, si le CLIENT a une conduite, un comportement, une condition causant préjudice aux agents, aux représentants, aux fournisseurs ou à d’autres CLIENTS du VOYAGE, le CLIENT pourra être exclus ou expulsé du VOYAGE par un représentant officiel de VOYAGES PLEIN SOLEIL ou d’un de ses fournisseurs et/ou partenaires si les gestes enfreignent une loi, un règlement, une politique ou encore que la gravité des gestes et de la situation le justifie. Le CLIENT devra assumer la totalité des frais, conséquences de cette expulsion et aucun remboursement ne lui sera autorisé en tout ou en partie.
b)Pour tous les voyages de VOYAGES PLEIN SOLEIL, le CLIENT peut se voir refuser l’accès à bord ou à un service ou peut être laissé sur place à destination, s’il ne se présente à l’heure et au lieu précis d’un rendez-vous ou s’il ne présente pas les documents exigés ou si ceux-ci ne sont pas conformes.
Le CLIENT devra assumer la totalité des frais, conséquences de ce refus d’accès.
c)Certains circuits peuvent être fatigants pour les personnes âgées ou pour les personnes qui ne sont pas en bonne santé ou qui souffrent d’un handicap. À cause de la chaleur à certains endroits, des déplacements fréquents et des changements de nourriture, nous vous recommandons de quitter le Canada en bonne santé et reposé. Malheureusement, dans le cadre de ses programmes réguliers VOYAGES PLEIN SOLEIL n’offre pas de soins particuliers ou d’assistance spéciale aux personnes souffrant d’invalidité.
De plus, certains hôtels et certains attraits touristiques ne sont pas équipés de manière à offrir des soins particuliers à des personnes souffrant d’invalidité ou de handicap, et en conséquence, ces voyages ne leur seraient pas recommandés. Tout CLIENT souffrant d’invalidité ou d’incapacité et qui nécessite une attention particulière ou des traitements doit en aviser par écrit VOYAGES PLEIN SOLEIL au moment de la réservation et soumettre une déclaration signée par son médecin à l’effet qu’elle est apte à participer au VOYAGE et qu’elle peut se déplacer sans l’assistance d’un autre membre du groupe. VOYAGES PLEIN SOLEIL se réserve le droit de refuser un CLIENT qui ne pourrait compléter le VOYAGE, ou pour qui le VOYAGE pourrait constituer un danger pour lui-même ou pour les autres.
d) Certains médicaments ne sont pas disponibles à l’étranger. Il est de la responsabilité du CLIENT d’apporter avec lui une quantité suffisante de tous les médicaments qu’il doit prendre, que ce soit par ordonnance, ou autrement. De plus, il doit s’assurer que les médicaments soient toujours dans ses bagages à main avec lui. Il est aussi suggéré au CLIENT d’avoir en sa possession une liste de tous les médicaments qu’il doit prendre.
e) Le CLIENT doit informer son agent de voyages de ses intentions, de ses attentes et de ses besoins relativement au VOYAGE projeté avant que la réservation ne soit effectuée. Avant le départ, le client doit aussi s’informer auprès des autorités médicales compétentes de toutes les mesures médicales préventives à prendre selon le ou les pays visités.
f) Les compagnies de croisières n’acceptent pas de passagères qui auront atteint leur vingt-quatrième (24e) semaine de grossesse avant la fin de leur croisière.
Un certificat médical établissant la date prévue de l’accouchement et la capacité de la passagère à voyager est requis. Un transporteur aérien peut refuser une passagère enceinte pour qui voyager peut présenter un risque pour elle-même ou l’enfant à naître. Un certificat médical établissant la date prévue de l’accouchement et la capacité de la passagère à voyager pourra être requis avant le départ. Veuillez consulter votre agent de voyages pour en savoir plus sur les politiques des transporteurs aériens à cet égard.
9 – POLITIQUE DES DOCUMENTS NÉCESSAIRES
a) Certains pays requièrent que les passeports soient valides au moins 6 (six) mois après la date de retour au Canada. Le CLIENT a la responsabilité de s’assurer de posséder un passeport valide selon les pré-requis des pays visités. Les CLIENTS détenant un passeport autre que canadien peuvent avoir besoin d’autres documents (ex.: visa, inscription douanière électronique obligatoire, tests médicaux exigés ou certificats de vaccination). Ceux-ci doivent être obtenus par le CLIENT avant son départ du Canada. Le CLIENT a la responsabilité de s’informer auprès des autorités compétentes à ce sujet. En cas de défaut du CLIENT, celui-ci pourra être refoulé par le transporteur et/ou les autorités du pays sans qu’il ne puisse prétendre à quelque remboursement que ce soit de la part de VOYAGES PLEIN SOLEIL.
b) Certains fournisseurs et/ou partenaires de VOYAGES PLEIN SOLEIL exigent un bon d’échange (voucher) ou un ticket d’entrée. Le CLIENT a la responsabilité de l’avoir en sa possession avant d’entrer sur le site visité ou avant de s’enregistrer à l’hôtel. Dans certains cas, le document officiel pourra être remis par le représentant de VOYAGES PLEIN SOLEIL pendant le voyage.
10 – POLITIQUE DES ASSURANCES VOYAGES
a) Il est recommandé à tous les CLIENTS de faire l’acquisition ou d’avoir en sa possession au moment d’effectuer la réservation de tout VOYAGE, une assurance voyages le protégeant des risques généralement associés aux voyages à l’étranger :frais d’annulation, médicaux et d’hospitalisation, perte de bagages, etc. Le conseiller expert de VOYAGES PLEIN SOLEIL ou un agent de voyages pourra informer et conseiller le CLIENT à ce sujet.
11 – POLITIQUE DES PHOTOGRAPHIES, DES IMAGES
a) Toutes les photographies, les images, les vidéos présentées dans toutes les publications de VOYAGES PLEIN SOLEIL sont à titre indicatif seulement. En aucun temps elles ne peuvent être utilisées pour obtenir un service comparable à l’image suggérée et elles ne constituent pas le contrat liant le CLIENT à VOYAGES PLEIN SOLEIL
b) En cours de voyages, les photographies du CLIENT prises par le guide ou tout autre représentant de VOYAGES PLEIN SOLEIL ou de ses fournisseurs et partenaires sont considérés libres de tous droits et appartiennent à VOYAGES PLEIN SOLEIL. Les photographies, les images, les vidéos présentant le CLIENT pourront être utilisées à des fins de publications promotionnelles par VOYAGES PLEIN SOLEIL.
12 – POLITIQUE DES POURBOIRES
a) Les VOYAGES de VOYAGES PLEIN SOLEIL n’incluent pas les pourboires aux guides locaux, aux chauffeurs ou au guide/chauffeur privé. La remise d’un pourboire est un geste d’appréciation à attendre. Il est suggéré de respecter les normes internationales généralement reconnues, et ce, dans la devise du pays visité.
-Pour un guide local, il est suggéré l’équivalent d’environ 2 $ par personne
-Pour un chauffeur, il est suggéré l’équivalent d’environ 5 $ par personne, par jour
-Pour un guide privé, un guide accompagnateur, un guide de parcours, il est suggéré l’équivalent d’environ 7 $ par personne, par jour.
-Pour un accompagnateur, il est suggéré l’équivalent d’environ 4 $ par personne, par jour.
b) Lorsque les repas sont inclus, les pourboires aux serveurs et les taxes sont également inclus. Pour les repas libres, il est suggéré au CLIENT de laisser un pourboire de 15 % avant les taxes au montant de l’addition au Canada et de 18 %
aux États-Unis.
13 – POLITIQUE DES FRAIS NON INCLUS DANS LES VOYAGES
a)Chaque itinéraire détaillé succinctement donne les services compris dans chacun des VOYAGES. Les frais de services à l’hôtel où ils sont exigés, les dépenses personnelles (consommations aux repas, vin ou alcool, les excursions facultatives) et tout ce qui n’est pas spécifiquement stipulé comme étant compris dans le VOYAGE doivent être acquittés par le CLIENT. Les taxes de départ de la destination choisie, les frais de passeport ou des documents nécessaires exigibles par les autorités ne sont pas compris dans le prix des VOYAGES.
b)Certaines activités offertes dans les VOYAGES sont optionnelles et non incluses dans les prix indiqués. Le guide/chauffeur privé ou tout autre représentant opérateur du VOYAGE a la responsabilité de présenter, d’expliquer et de préciser les coûts propres à la participation à telle option. Le CLIENT pourra payer en argent comptant ou par carte de crédit VISA ou Master Card avant le VOYAGE ou pendant le voyage mais dans tous les cas au moment exigé par le fournisseur ou le tiers utilisé pour réaliser cette option.
14 – POLITIQUE DE RESPONSABILITÉ LIMITÉE
a) Sans restreindre la généralité de ce qui précède, VOYAGES PLEIN SOLEIL se dégage de toute responsabilité quant à toutes réclamations pour pertes, dommages, retards, maladies, blessures, incommodités, pertes de jouissance, anxiété, découlant de : a) faute, négligence ou omission de la part des fournisseurs de services touristiques, des transporteurs, hôteliers, etc.; b) maladie, vol, grève, panne mécanique, quarantaine, contraintes gouvernementales, conditions météorologiques ou toute autre cause indépendante de sa volonté; c) défaut du passager de se munir et/ou d’obtenir les documents de voyage requis; d) tout retard du passager à l’aéroport, quel qu’en soit le motif, le jour du départ; e) retard ou délai d’un transporteur aérien, maritime ou terrestre; f) dommages matériels, perte de biens et vols; g) blessures personnelles, maladie ou décès pour quelque cause que ce soit incluant maladies tropicales, empoisonnement alimentaire, accidents en cours de transport, incendie, etc. VOYAGES PLEIN SOLEIL n’agit pas comme assureur des risques d’un voyage.
Le calcul du coût des forfaits tient compte du fait que le CLIENT consent aux clauses limitatives de responsabilité rédigées en faveur de VOYAGES PLEIN SOLEIL.
15 – FORCE MAJEURE
a) VOYAGES PLEIN SOLEIL n’assume aucune responsabilité pour un manquement dans l’exécution de ses obligations, incluant, mais sans s’y limiter, toute perte ou dommage résultant d’un retard, d’une annulation, de conditions météorologiques défavorables, de la perte de biens personnels, d’une maladie, d’une blessure, d’un accident, d’une mortalité, de la détérioration de la qualité des services, d’un inconvénient, de la perte de jouissance, de la déception ou de la frustration d’ordre physique ou mental, résultant des événements suivants :
-Cas fortuit, force majeure ou fait d’un tiers;
-Guerre, révolution, insurrection, émeute, embargo, terrorisme ou acte terroriste ou tout autre acte illégal commis contre l’ordre public ou les autorités;
-Feu, inondation, explosion, tremblement de terre, épidémie, pandémie, quarantaine, urgence de santé publique, tempête, foudre, ouragan, tornade, éruption volcanique ou tsunami;
-Accident ou défaillance d’un avion ou de tout équipement connexe, perte ou détournement d’avion, ou tout manque de main- d’oeuvre, de carburant ou d’équipement ou incapacité à se procurer ceux-ci;
-Grève, lock-out, conflit de travail ou autre problème lié aux relations de travail, impliquant les employés de VOYAGES PLEIN SOLEIL, de ses fournisseurs de services, de ses partenaires ou de toute autre entité avec laquelle VOYAGES PLEIN SOLEIL fait affaire;
-Ordre gouvernemental, réglementation, action, inaction, ou tout défaut d’obtenir l’approbation d’une autorité gouvernementale ayant juridiction dans les circonstances et qui peut être requise pour la conduite des opérations mentionnées aux présentes ou toute autre restriction légale ou gouvernementale s’y appliquant;
-Autres entités avec lesquelles VOYAGES PLEIN SOLEIL fait affaire afin d’offrir les services prévus aux présentes en tout ou en partie;
-Tout autre facteur échappant à la volonté raisonnable de VOYAGES PLEIN SOLEIL et tout autre événement ne pouvant pas raisonnablement être prévu, anticipé, ou prédit, qu’il soit réel, menace de se produire ou rapporté, et qui pourrait toucher les opérations de VOYAGES PLEIN SOLEIL ou de ses fournisseurs de services.
16 – REPRÉSENTATIONS
a) VOYAGES PLEIN SOLEIL, les compagnies aériennes, les compagnies de croisières maritimes et tous fournisseurs de services n’assument aucune responsabilité découlant de déclarations non autorisées, actions, fausses représentations ou fausses interprétations données concernant le standard, la qualité, les services fournis ou les avantages inclus ou non dans les programmes de voyages décrits. Aucun des services ou avantages décrits à un VOYAGE ne saurait être considéré comme un critère déterminant au choix du voyageur ni comme considération principale à une réservation.
17 – POLITIQUE DES PLAINTES, JURIDICTION ET INTERPRÉTATION
a) Le CLIENT a la responsabilité d’aviser immédiatement VOYAGES PLEIN SOLEIL ses agents ou ses représentants lorsqu’un problème se présente dans l’exécution du VOYAGE. VOYAGES PLEIN SOLEIL cherchera à trouver une solution satisfaisante dans un délai raisonnable. Une plainte officielle ne sera considérée que si VOYAGES PLEIN SOLEIL a pu et a eu le temps raisonnable de régler sur place la situation problématique.
b) Dans tous les cas, une plainte par le CLIENT doit être signifiée par écrit, envoyée et reçue dans les quatorze (14) jours par/chez VOYAGES PLEIN SOLEIL. au 4100 Boulevard de l’Auvergne Suite 108 Québec, Québec, G2C 1T8. Il est important pour le CLIENT de se renseigner des protections qui lui sont disponibles à ce propos auprès de l’Office de la Protection du consommateur : ficav.gouv.qc.ca
c) Le présent contrat doit être interprété en accord avec les lois de la province de Québec. Dans tous les cas où le point de départ a lieu dans la province de Québec, les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Québec. La nullité en totalité ou en partie d’une clause du présent contrat ne saurait affecter la validité des autres clauses.